Les JSP de Chartres

ARTICLE 1 : NOM ET SIEGE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée « association des jeunes sapeurs-pompiers de l’agglomération chartraine ».

Cette association est régie par la loi du 1^er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

Elle est affiliée à la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France et placée sous le parrainage du Centre de Secours Principal de CHARTRES.

Elle a son siège social au Centre de Secours Principal de Chartres, 12 boulevard Foch, 28000 CHARTRES. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau de l’association.

Cette association est déclarée en Préfecture d’Eure-et-Loir sous le numéro 028 100 9851.

ARTICLE 2 : OBJET ET BUT

L’association de jeunes sapeurs-pompiers de l’agglomération Chartraine à pour but :

- de regrouper des jeunes pour promouvoir leur sens civique et leur esprit de dévouement ;- de leur assurer une formation civique et théorique enrichissante sur le plan personnel ;

- de préparer, par des cours théoriques, des démonstrations pratiques et sportives, à la fonction de sapeur-pompier.

- de constituer une ou plusieurs sections de cadets de sapeurs-pompiers ;- de faciliter le recrutement ultérieur de sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels.L’association pourra exercer toutes activités connexes ou complémentaires qui concourent directement ou indirectement à la réalisation de l’objectif visé ci-dessus. 

ARTICLE 3 : DUREE

L’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 4 : COTISATIONS

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents à l’association.

Son montant est fixé par le bureau, selon les catégories de membres définies ci-après.

ARTICLE 5 : LES MEMBRES

L’association des jeunes sapeurs-pompiers de l’agglomération Chartraine comprend des membres actifs, des membres d’honneur et des membres de droit.

Les membres actifs sont :

- d’une part des membres mineurs, dits usagers : ce sont de jeunes garçons ou filles âgés de 10 à 18 ans non révolus. Ils peuvent être français ou étrangers.

-d’autre part des membres dits d’encadrement : ils doivent être sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, en activité, honoraires ou retraités.

Les membres actifs de l’association versent des cotisations et participent financièrement au fonctionnement de celle-ci, selon les modalités arrêtées chaque année par le bureau.

Les membres d’honneur sont ceux qui, en qualité de membre actif ou non, ont rendu d’éminents services à l’association. Nommés par le bureau, ils sont dispensés de cotisations.

Les chefs du centre de secours principal de Chartres et du centre de secours de Lucé sont membres de droit de l’association, à moins d’en faire connaître leur non vouloir.

ARTICLE 6 : PROCEDURE D’ADHESION

L’adhésion à l’association se fait selon les procédures suivantes :

-Pour les membres actifs dits d’encadrement :
Ils doivent présenter leur candidature par voie orale ou écrite au bureau de l’association qui se prononce après avis du coordinateur.

-Pour les membres actifs mineurs dits usagers :
Les demandes d’inscription à l’association doivent être formulées par écrit et signées des parents, du tuteur ou du représentant légal de l’enfant.
Seuls les dossiers des candidats âgés de 10 à 16 ans sont étudiés par le bureau qui détermine chaque année le nombre de places disponibles.
Le bureau peut décider d’organiser des épreuves de sélection pour départager les différents dossiers présentés. Dans tous les cas, les candidatures retenues ne seront définitives qu’après délivrance d’un certificat médical précisant l’aptitude aux sports des candidats, et établi par un médecin de sapeurs-pompiers.

L’adhésion à l’association est valable pour une année. Elle est tacitement reconduite à moins que le membre fasse connaître son non vouloir.

ARTICLE 7 : RADIATION – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

D’une manière générale, la qualité de membre de l’association se perd :

- par démission adressée par écrit au président ;- par décès ;- par radiation prononcée par le bureau pour motifs graves, refus de contribuer au fonctionnement de l’association ou pour non-paiement de cotisation.Pour le cas particulier des membres actifs mineurs, dits usagers :Le membre mineur qui aura fait preuve d’indiscipline, d’irrespect, qui manque sans excuse valable plus de 3 séances consécutives, qui aura commis des actes à caractère délictueux ou criminel, ou dont le comportement ne s’intègre pas de façon satisfaisante au groupe sera exclu de l’association, sans quelque remboursement de cotisation que ce soit, même partiel.De même, pourra être exclu tout jeune dont le taux de participation aux séances ordinaires et extraordinaires de l’association sera jugé insuffisant par le bureau, sans quelque remboursement de cotisation que ce soit.

ARTICLE 8 : LES RESSOURCES

Les recettes annuelles de l’association se composent :

- des cotisations et souscriptions de ses membres- des subventions de l’Etat, de la région, du département, des communes, collectivités territoriales et des établissements publics ;- du produit des ventes de calendriers et objets divers, des fêtes, des kermesses, des bals et des réunions diverses.- des dons et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur ;

Il est tenu une comptabilité en recette-dépense, complétée par un livre d’inventaire des biens de l’association. L’exercice comptable de l’association a une durée de 12 mois. Il commence le 1^er septembre et se termine le 31 août.

Les comptes annuels de l’association sont arrêtés par le bureau et sont approuvés au plus tard dans les six mois qui suivent la date de clôture de l’exercice comptable par l’assemblée générale ordinaire.

Les comptes sont adressés, chaque année, à tous les membres d’encadrement de l’association qui en font la demande par voie écrite.

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend les membres d’encadrement de l’association qui ont voix délibérative. Les membres d’honneur peuvent y être associés avec voix consultative.

Elle se réunit chaque année dans le courant du dernier trimestre calendaire, et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur la demande du quart au moins de ses membres à voix délibératives.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour, fixé par le bureau, est indiqué sur la convocation. Le président ne peut pas écarter des débats certains points de l’ordre du jour ou lever la séance tant que l’ordre du jour n’est pas épuisé.

L’assemblée générale ordinaire délibère à huis clos, sous le régime de la majorité des voix exprimées. Sur demande d’au mois un membre de l’assemblée, les votes ont lieu à bulletins secrets. En cas d’égalité de voix, celle du président devient prépondérante.

Selon les cas, la procédure de vote par correspondance pourra être employée.

Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.

 ARTICLE 11 : POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction, notamment sur la situation morale et financière de l’association, présentés par le président, assisté du coordinateur, et par le trésorier.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

 ARTICLE 12 : ORGANE DE DIRECTION (BUREAU)

L’association est administrée par un bureau.

Le bureau se compose de deux membres :

- le président, qui est de droit le chef du centre de secours principal de Chartres, à moins que celui-ci fasse connaître son non-vouloir. Dans ce dernier cas, le président de l’association sera élu parmi les membres actifs majeurs.

- le coordinateur, choisi par le président parmi les volontaires des membres actifs majeurs et des membres d’honneur de l’association. Il assure les mandats de secrétaire et de trésorier.

ARTICLE 13 : LES POSTES DE DIRECTION

Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il veille au respect des décisions de la direction. Il ordonnance les dépenses.

Il assume les fonctions de représentations légale, judiciaire et extra-judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

Le coordinateur supervise la conduite des affaires courantes de l’association. Il organise et dirige l’équipe d’encadrement des membres mineurs.

En sa qualité de trésorier, il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de la gestion à chaque assemblée générale.En sa qualité de secrétaire, il est chargé de toute la correspondance de l’association. Il rédige les procès-verbaux des assemblées et réunions de la direction. Il tient à jour le registre « des délibérations des assemblées générales ».

Le bureau prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Le bureau assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions devant être déclarées à la préfecture le soient dans un délai de 3 mois.

Il établit le règlement intérieur, et prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres selon les dispositions de l’article 7.

Le bureau assure la gestion financière de l’association.

 ARTICLE 15 : RETRIBUTIONS ET REMBOURSEMENT DE FRAIS

Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils sont accordés sur présentation de justificatifs par l’intéressé.

ARTICLE 16 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour la modification des statuts (article 17) et pour la dissolution de l’association. Le président, assisté du coordinateur, préside l’assemblée.

Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres ayant voix délibérative. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée est convoquée à 15 jours d’intervalle au moins. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 10 des présents statuts.

ARTICLE 17 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale extraordinaire, sur la proposition du bureau ou sur la proposition du tiers de ses membres d’encadrement. Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire, lequel doit être envoyé à ses membres dans les conditions prévues à l’article 16.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des membres présents. Ils ne sont applicables qu’après avis du chef du centre de secours principal de Chartres.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION

La dissolution doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la demande de la majorité absolue des membres d’encadrement en exercice.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des membres présents.

L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

Conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901, l’actif net subsistant sera dévolu soit à une association poursuivant des buts similaires, soit à un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat, etc…) choisi par l’assemblée générale.

Fait à Chartres, le 9 juin 2006.